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ARTICLE 1 - L'EDITEUR

L'édition du Site est assurée par Charters & Voyages SARL au capital de 17240 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 39302600 dont le siège social est situé au 7 Rue du Commandant Cousteau, 33100, Bordeaux,

Numéro de téléphone 0556797777,

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Le Directeur de la publication est Gravier Pascal

ci-après l'"Editeur".

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société Wix Online Platform Limited , dont le siège social est situé au 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

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Depuis le Site, les Utilisateurs ont accès aux informations et/ou aux Services suivants :

• Une offre de voyage variée et portant sur la plupart des pays ouverts aux voyages (accès gratuit à tout internaute)

• Une information détaillée sur les divers produits et services proposés par Archi:travel (accès gratuit à tout internaute)

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ARTICLE 4 : OBLIGATIONS GENERALES DE L'UTILISATEUR DU SITE

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux dispositions des présentes CGU, à l'ordre public et aux bonnes mœurs, dans le respect du droit de propriété intellectuelle et du droit à l'image. A défaut de respecter ces dispositions, Archi:travel pourra engager la responsabilité de l'Utilisateur.

En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que (a) toutes les informations que vous communiquez sont véridiques et précises ; (b) vous maintiendrez l'exactitude de ces informations ; (c) votre utilisation des Services ne viole aucune loi ou réglementation applicable.

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ARTICLE 5 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous contenus et matériels affichés sur le Site, tels que les textes, graphiques, vidéos, œuvres audiovisuelles, logos, photographies, icônes, images, clips audio et logiciels, sont la propriété d'Archi:travel ou de ses concédants de licence. Ces contenus et matériels sont protégés par les lois sur les droits d'auteur en vigueur en France et les lois internationales applicables.
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ARTICLE 8 - LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT

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